Actualité du droit de l'éducation
- Harcèlement scolaire – intervention pour SOS Solitude
- Peut-on être sanctionné pour les absences de ses enfants à l’école
- Quelle liberté pédagogique ont les établissements privés catholiques ?
- La liberté de l’école privée sous contrat en question
- L’absence de membres professionnels d’un jury rend ses délibérations illégales
- Peut-on exclure un élève en raison de la couleur de ses cheveux?
- Pas d’accès aux copies des examens de M2 : le juge annule la décision d’ajournement
- Obtention d’un tiers-temps pour le baccalauréat en justice
- Une école doctorale ne peut pas imposer un seuil minimal de financement au niveau du SMIC
- Annulation d’un refus de redoublement opposé à un étudiant qui avait tout validé sauf son mémoire
- Injonction par le juge d’accorder l’assistance d’un lecteur-scripteur et la reformulation des consignes
- Sort des élèves sanctionnés suite à la minute de silence perturbée
- Harcèlement scolaire – Entretien au Recueil Dalloz
- Harcèlement scolaire -interview
- Harcèlement scolaire, que faire ? (Faire face)
- Sortie du livre « Le droit à l’éducation »
- L’université ne pouvait pas refuser le redoublement du M1 alors que l’échec était justifié pour motif de santé
- Insulter une étudiante dans un groupe de discussion privé ne justifie pas une sanction disciplinaire
- Perte de copie: l’université ne peut pas reprocher à l’étudiant une absence de remise de copie si la liste d’appel n’est remplie par aucun étudiant
- L’université ne peut pas reprocher à l’étudiant une absence de remise de copie si la liste d’appel n’est remplie par aucun étudiant
- Harcèlement scolaire: réponse inadaptée des rectorats
- Le chef d’établissement doit toujours prendre une décision d’orientation
- Suspension d’un refus de redoublement en DUT
- Annulation d’un refus de dispense d’épreuve pour raison de handicap
- Le harcèlement scolaire entre mineurs : de la révélation à la réponse judiciaire
- Admission en master: l’université doit transmettre au recteur la délibération fixant le nombre de places
- Abaya – ce que dit le droit
- Responsabilité de la commune pour un accident survenu à la cantine
- L’interruption de scolarité ne peut plus justifier un redoublement
- Annulation du refus d’affectation compatible avec le projet sportif de l’élève
- Accident dans la cour de récréation et défaut de surveillance
- Pas de passe droit pour les élèves déjà inscrits en filière internationale
- Un élève ne peut être exclu de son lycée pour des fautes commises par ses parents ou en raison de l’usage de sa liberté d’expression
- Enfant harcelé à l’école: la mairie ne pouvait pas refuser la demande de dérogation
- Une université ne peut pas demander à un candidat pourquoi il veut étudier en France plutôt que dans son pays d’origine
- Regard critique sur le droit de l’éducation
- Une mairie ne peut radier un enfant de la crèche en raison de simple retards
- Une école ne peut pas refuser la participation à un voyage scolaire en raison du handicap de l’enfant
- Un élève a-t-il le droit de faire une prière à l’école ?
- Annulation d’un refus d’attribution de bourse de l’AEFE